hans hess + co ag    Gewerbestrasse 16, CH-8800 Thalwil, T +41 44 722 55 00, F +41 44 722 55 02, mail@hanshess.ch

Conditions générales

Général
Les conditions figurant ci-après sont valables pour toutes les ventes et livraisons, pour autant que rien d'autre n'a été conclu par écrit dans un cas particulier. En passant la commande l'acheteur reconnait les présentes conditions comme ayant un caractère obligatoire.

Prix
Les prix sont sans engagement, l es frais d'emballage et de montage ainsi que la TVA sur le chiffre d'affaire non compris.

Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours net et sans escompte. Des intérêts moratoires de 8 % par an se prélèvent à partir du 31ème jour dès réception de la facture. Les paiements exigibles ne peuvent être ni retenus, ni compenses par de quelconques contre-prétentions. L'absence de parties de peu d'importance de la commande ou des prétentions à a garantie envers le fournisseur n'autorisent pas l'acheteur à différer les paiements dus. Le non-respect des conditions de paiement dispense hans hess + co ag de l'obligation de livrer, mais non l'acheteur de son obligation de prendre livraison. En cas de retard dans la réception de la livraison, le prix global ou le solde est dû immédiatement.

Délais de livraison
hans hess + co ag s'efforce de respecter les délais de livraison conclus. Si la livraison est retardée pour des raisons qui ne sont pas de notre responsabilité (cas de force majeure, difficultés d'importation ou de transport, retard de la part de fournisseurs tiers, modifications ultérieures du client, etc.), le délai de livraison est différé en conséquence. Le retard  à la livraison n'autorise pas le client à se retirer du contrat, à refuser la livraison et/ou à exiger des dommages intérêts.

Transport et assurance
Le transport s'effectue aux risques et périls et pour compte du client. Il est déclin é toute responsabilité pour des dommages dus au transport. L'assurance pour  dommages subis durant le transport incombe seule à l'acheteur. Tout dommage résultant du transport est à déclarer, dès la réception de la marchandise, directement auprès du transporteur responsable, à savoir de l'assurance.

Réclamations et garantie
Le destinataire d'une livraison doit contrôler cette dernière immédiatement après réception. Toute réclamation n'est prise en considération que dans un délai de huit jours après réception de la marchandise et ce, accompagnée du bon de livraison, c.-à-d. du numéro de ce dernier. En cas de défauts vérifiables d'une livraison empêchant une  utilisation adéquate de la marchandise, hans hess + co ag décidera soit de remplacer la marchandise gratuitement, soit de rembourser l'acheteur de la valeur facturée de la marchandise non remplacée. Une garantie dépassant ce cadre est expressément rejetée. Il est à observer notamment que sont exclues de façon formelle toutes les  prestations de garantie à diminution ou à modification ainsi que toute responsabilité de hans hess + co ag pour des dommages lies à la livraison de manière directe ou indirecte. La marchandise remplacée est propriété de hans hess + co ag et doit rester à sa disposition. Des réexpéditions ne sont acceptées qu'après un accord préalable par écrit.

Retour de marchandises
Les retours ne seront accept es qu'après un accord préalable avec hans hess + co ag. Si la responsabilité ne nous incombe pas et compte tenu de l'état de la  marchandise, nous vous établirons une note de crédit en déduisant les frais relatifs aux taches administratives.

Tribunal compétent
Le siège de hans hess + co ag constitue le lieu d'exécution et le for exclusif.
Le rapport juridique est soumit a u droit suisse .

Thalwil, 16. August 2013

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